J.O. 245 du 20 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520428D


Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.